ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site AFRIMAZONE est édité par :

• AFRIMAZONE
• RCCM : RB/ABC/22 A 48196
• Siège social : Abomey-Calavi, Zogbadjè, Quartier G, Îlot G-1049
• Téléphone : (+229) 01 53 52 80 52
• Adresse électronique : contact@afrimazone.com
• Responsable de publication : Monsieur TCHEGNIMONHAN Mindégnissèya – Directeur Général

ARTICLE 2 : OBJET DE LA PLATEFORME

AFRIMAZONE met à disposition une plateforme numérique permettant notamment :

• • La vente et l'achat d'objets d'art
• • La vente de produits artisanaux
• • La promotion des créateurs africains
• • La mise en relation entre vendeurs et acheteurs
• • La valorisation des initiatives entrepreneuriales africaines
• • La diffusion de contenus liés à l'art, à la culture et à l'innovation

AFRIMAZONE agit comme intermédiaire technique entre les utilisateurs.

ARTICLE 3 : ACCÈS AUX SERVICES

L'accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'un accès à Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

AFRIMAZONE se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à tout ou partie de ses services pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

ARTICLE 4 : CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à :

• • Fournir des informations exactes et à jour
• • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• • Mettre à jour ses informations en cas de modification

Chaque utilisateur est responsable des activités effectuées depuis son compte.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Tout utilisateur s'engage à :

• • Respecter les lois et règlements en vigueur
• • Respecter les droits des autres utilisateurs
• • Fournir des informations exactes
• • Ne pas porter atteinte à l'image ou à la réputation d'AFRIMAZONE
• • Utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à son objet

Sont notamment interdits :

• • Les contenus frauduleux ou trompeurs
• • Les contenus contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• • Les propos diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
• • Les tentatives de piratage ou de perturbation du site
• • L'usurpation d'identité

ARTICLE 6 : PUBLICATION ET RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

Les vendeurs et utilisateurs demeurent seuls responsables des informations, photographies, descriptions et contenus qu'ils publient sur la plateforme.

AFRIMAZONE se réserve le droit de refuser une publication, modifier ou retirer un contenu non conforme, ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU.

ARTICLE 7 : TRANSACTIONS COMMERCIALES

Les transactions réalisées sur la plateforme sont effectuées entre vendeurs et acheteurs. AFRIMAZONE met à disposition les outils nécessaires à la mise en relation mais ne garantit pas la qualité, la conformité, la disponibilité des produits ni l'exécution parfaite des engagements entre utilisateurs.

Toutefois, AFRIMAZONE peut intervenir comme médiateur en cas de différend.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site AFRIMAZONE, son logo, ses textes, images, graphismes, bases de données et éléments techniques sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu'ils publient tout en accordant à AFRIMAZONE un droit d'utilisation nécessaire à leur diffusion sur la plateforme.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AFRIMAZONE attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément au Livre Cinquième du Code du Numérique de la République du Bénin et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à : contact@afrimazone.com

ARTICLE 10 : SÉCURITÉ

AFRIMAZONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la sécurité de la plateforme et des données traitées. Toute tentative d’accès frauduleux, de piratage ou de détournement pourra faire l’objet de poursuites.

ARTICLE 11 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

AFRIMAZONE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des CGU, fraude, utilisation abusive ou comportement préjudiciable. Cette mesure peut être prise sans préavis lorsque les circonstances l’exigent.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

AFRIMAZONE s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire, dysfonctionnement indépendant de sa volonté, perte de données due à un cas de force majeure ou litige entre utilisateurs.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CGU

AFRIMAZONE peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois de la République du Bénin. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Bénin après tentative de règlement amiable.

ARTICLE 15 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter AFRIMAZONE :

• AFRIMAZONE
• Abomey-Calavi, Zogbadjè, Quartier G, Îlot G-1049
• Téléphone : (+229) 01 53 52 80 52
• E-mail : contact@afrimazone.com
• Site web : https://afrimazone.com